L’octroi du permis d’exercice – réponses à vos questions

Le 17 septembre 2021 | Auteur: Personnel du Collège royal
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Les méandres de l’octroi du permis d’exercice au Canada expliqués par une experte

L’automne dernier, lorsque nous vous avons demandé quels sujets vous intéressaient, l’octroi du permis d’exercice est arrivé en tête de liste. Vous aviez des questions sur le rôle des ordres des médecins, sur ce qui est nécessaire pour présenter une demande et sur la façon dont les résidents peuvent se préparer.

Pour répondre à vos questions, nous nous sommes entretenus avec Fleur-Ange Lefebvre, directrice générale et chef de la direction de la Fédération des ordres des médecins du Canada (FOMC), l’organisme qui représente les treize ordres des médecins provinciaux et territoriaux du pays.

Fleur-Ange Lefebvre, directrice générale et chef de la direction de la Fédération des ordres des médecins du Canada (photo soumise)

Quelle est la différence entre l’octroi du permis d’exercice et la certification?

La certification est une attestation, délivrée par une autorité reconnue, indiquant qu’un médecin a rempli toutes les exigences de la formation médicale postdoctorale (FMPD) et peut maintenant être considéré comme possédant une spécialité médicale ou chirurgicale précise. Au Canada, les trois autorités reconnues sont les suivantes :

  • le Collège des médecins de famille du Canada;
  • le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada;
  • le Collège des médecins du Québec.

L’octroi du permis d’exercice, pour sa part, est un processus continu dans le cadre duquel un ordre des médecins provincial ou territorial du Canada juge qu’un médecin a les compétences requises pour pratiquer la médecine dans le territoire de compétence concerné. En plus de procéder à une vérification des grades universitaires (p. ex., un diplôme en médecine d’une université reconnue et une certification du Collège royal), l’ordre des médecins s’assurera que le médecin maintient ses compétences tout au long de sa carrière et satisfait aux exigences relatives au certificat de bonne conduite professionnelle.

Un permis d’exercice comporte un ensemble de normes professionnelles et d’éthique que le médecin s’engage à respecter pour avoir le privilège de pratiquer la médecine dans une province ou un territoire donné.

À part dans le cadre d’une transition vers la pratique, y a-t-il d’autres moments où les résidents doivent demander un permis d’exercice?

Les résidents doivent avoir un permis universitaire, délivré par l’ordre des médecins de la province où se situe leur faculté de médecine, et ce, dès le premier jour de leur résidence. Le permis doit être maintenu tout au long de la résidence.

Les résidents qui font un stage optionnel dans une autre province ou un autre territoire doivent également détenir un permis d’exercice délivré par l’ordre des médecins de cette province ou de ce territoire.

Les mêmes exigences s’appliquent aux étudiants en médecine de niveau prédoctoral de tous les territoires de compétence, à l’exception de l’Ontario (où les étudiants en médecine n’ont pas besoin de permis universitaire).

Quels sont les critères à respecter pour faire une demande de permis d’exercice?

Les médecins qui présentent pour la première fois une demande de permis régulier, sans restriction, pour l’exercice de la médecine dans une province ou un territoire du Canada peuvent obtenir un tel permis seulement s’ils satisfont à toutes les exigences énumérées ci-dessous (que l’on appelle la « Norme canadienne ») :

  • détenir un diplôme de médecine (décerné par une école de médecine qui, au moment où le candidat a complété son programme, figurait au Répertoire mondial des écoles de médecine [RMEM] et dont l’inscription au Répertoire renferme une note du Canada sous l’onglet Sponsor Notes), ou un doctorat en ostéopathie décerné par une école de médecine ostéopathique située aux États-Unis et reconnue par l’American Osteopathic Association Commission on Osteopathic College Accreditation;
  • être titulaire de la licence du Conseil médical du Canada;
  • avoir achevé un programme de formation médicale postdoctorale dans une discipline allopathique et avoir réussi l’évaluation s’y rapportant faite par une autorité reconnue;
  • détenir une certification du Collège des médecins de famille du Canada, du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada ou du Collège des médecins du Québec.

Tous les médecins qui se conforment à la Norme canadienne sont et continueront d’être admissibles à un permis d’exercice sans restriction dans chaque province et territoire du Canada.

Faire la demande d’un permis d’exercice peut sembler déconcertant et stressant. Que peuvent faire les résidents pour se préparer – entre autres mentalement – à ce processus?

Renseignez-vous tôt et souvent dans votre parcours de résidents sur les exigences relatives à l’octroi du permis d’exercice. Il existe des nuances entre les exigences des différents ordres des médecins au pays et il vaut mieux connaître le plus tôt possible les critères à remplir dans chaque province et territoire. Des liens vers le site Web de chaque ordre des médecins sont disponibles à l’adresse www.fmrac.ca/members.


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